J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 1er janvier 2005 portant nomination d'un adjoint au chef du service économie et prospective

NOR : ARTP0500002S


Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu l'article L. 36-3 du code des postes et télécommunications ;

Vu la décision en date du 28 janvier 2004 fixant l'organisation des services,

Décide :


Article 1


A compter du 1er janvier 2005, M. François Varloot est nommé adjoint du chef du service économie et prospective.

Article 2


Le chef du service administration et ressources humaines et le chef du service économie et prospective sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à l'intéressé et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er janvier 2005.


P. Champsaur